Informations de confidentialité
Comment sont utilisés les renseignements du formulaire et les cookies nécessaires au site.
Responsable du traitement
APA "La Esperanza" de la Escuela francesa de Murcia. CIF : G30258412. Siège : Urb. Altorreal (S/N), 30500 Molina de Segura. Contact : apa@apaliceomurcia.org.
Demande et gestion de l’adhésion
Les données des responsables, leurs coordonnées, les noms et niveaux des enfants et le choix du paiement servent à examiner la demande, gérer la relation associative, la cotisation et les échanges nécessaires avec la famille. Les bases juridiques sont les démarches précontractuelles demandées et l’exécution de la relation associative (article 6.1.b du RGPD) ; les obligations comptables et légales relèvent de l’article 6.1.c. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande ; les autres sont facultatifs. Sans les données nécessaires, nous ne pourrons pas traiter la demande. Elle ne fait l’objet d’aucune décision automatisée ni de profilage.
La demande attend une vérification ; son envoi ne confirme ni l’adhésion ni le paiement. En cas de demande de prélèvement, l’IBAN est conservé chiffré et affiché masqué dans la gestion et les exports. Le formulaire demande la préparation de la procédure : il ne constitue pas un mandat SEPA et ne déclenche aucun débit. Le mandat correspondant doit être formalisé avant tout prélèvement.
Photographies et autorisations facultatives
La publication de photographies permettant d’identifier les enfants repose sur une autorisation facultative pour présenter les activités de l’APA sur son site public, Facebook et Instagram (article 6.1.a du RGPD). Un refus n’empêche pas l’adhésion. L’APA doit disposer des autorisations légalement nécessaires pour chaque enfant avant toute publication. Si vos choix diffèrent selon les enfants, choisissez Non dans le formulaire familial et contactez l’APA pour gérer les autorisations individuellement.
Le site et les réseaux sociaux sont publics : des tiers peuvent voir, copier ou partager les images. Facebook et Instagram sont des services de Meta et traitent les contenus selon leurs propres politiques, consultables sur Facebook et Instagram. Leurs traitements peuvent impliquer des transferts internationaux. Chaque autorisation peut être retirée à tout moment auprès du contact indiqué ; le retrait ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites. L’APA cesse les nouvelles utilisations et traite le retrait des publications sous son contrôle lorsqu’il s’impose.
Accès, banque et prestataires techniques
Les fiches sont accessibles uniquement aux personnes autorisées du bureau de l’APA (junta). Les fiches ne sont pas transmises à l’école ou à d’autres organismes pour leur propre gestion. Les données nécessaires aux domiciliations sont transmises à CaixaBank ; la banque les traite selon ses obligations. Cela est distinct des publications d’images autorisées.
Le site, la base de données et la messagerie sont hébergés sur un serveur OVHcloud identifié au Canada par les informations publiques de localisation de son adresse IP. Cet hébergement implique un stockage hors de l’Espace économique européen. OVHcloud présente la protection des données au Canada et les clauses contractuelles types utilisées avec ses filiales sur sa page de sécurité juridique et confidentialité. Vous pouvez demander à l’APA des informations sur les conditions d’hébergement et les garanties applicables. L’inscription n’est pas transmise à des services d’intelligence artificielle.
Conservation
La fiche familiale est conservée pendant l’adhésion et jusqu’à six mois après la baja effective. Les demandes ne donnant pas lieu à une adhésion ne sont conservées que le temps nécessaire à leur clôture ou au traitement des responsabilités qui en découlent. Les photographies publiées sur autorisation sont examinées en vue de leur retrait lors du retrait de cette autorisation ou, au plus tard, à l’issue des six mois suivant la baja. Les justificatifs comptables et les données strictement nécessaires aux obligations légales ou aux réclamations peuvent être conservés séparément, avec un accès restreint, pendant les délais légaux applicables ou jusqu’à résolution. Les sauvegardes ne servent pas à la gestion courante ; une restauration doit respecter les suppressions déjà demandées.
Contact et cookies
Le formulaire de contact utilise le nom, l’adresse e-mail et le message pour répondre à la demande, sur la base des démarches précontractuelles lorsqu’elle concerne une adhésion ou de l’intérêt légitime à répondre aux demandes reçues. Le site ne constitue pas d’archive de ces messages dans sa base ; les courriels peuvent rester dans la messagerie tant qu’ils sont nécessaires pour résoudre la demande ou traiter les responsabilités qui en découlent. Ne transmettez pas d’informations sensibles inutiles.
Un cookie de session nécessaire protège les formulaires et l’espace de gestion. Cette version n’inclut ni publicité ni outil de suivi d’audience.
Droits et preuve des autorisations
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation, l’opposition et la portabilité, lorsque ces droits s’appliquent, et retirer chaque autorisation d’utilisation d’images en écrivant à apa@apaliceomurcia.org ou à l’adresse indiquée. Précisez votre demande ; des informations supplémentaires d’identité ne seront demandées que si nécessaire. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).
Pour les nouvelles demandes, nous enregistrons les choix, les coordonnées du premier responsable, la date et la version des textes d’information et d’autorisation présentés. Les modifications ultérieures des choix sont documentées séparément. La confirmation de lecture de cette notice ne remplace ni les autorisations facultatives concernant les images ni un mandat SEPA.